CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Du SITE
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ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
Les prix sont modifiables à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la Sarl Riviera GT qui édite le site Sexyfolies.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Riviera GT

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Par carte bancaire VISA – CARTE BLEUE -- EUROCARD – MASTERCARD:
Riviera GT confie le paiement sécurisé à un prestataire indépendant et spécialisé, PAYBOX.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées SSL 128 bits à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
Pour des raisons de discrétion, il apparaitra sur le ticket CB du client l’appellation Riviera GT.
Par Chèque bancaire :
Avant de valider une commande par chèque bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Sexyfolies.fr / Riviera GT se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité et d'attendre la validation du chèque par notre banque.

ARTICLE 3 - LIVRAISON
La disponibilité produit : Tous les produits affichés sont en stock, sauf erreur comptable. En cas d'indisponibilité, Sexyfolies.fr proposera immédiatement un produit de remplacement d'un prix égal ou supérieur ou le remboursement de l’objet en question.
Expédition :
Vous pouvez choisir entre le mode d'expédition Express ou le mode d'expédition Normal :
Pour les envois en France :
- Express : Livraison en 24h sur toute la France. (Chronopost)
- Normal : Livraison en 72h sur toute la France. (Colissimo)
Pour les envois à l'étranger :
- Express : Livraison sous 1 à 3 jours pour l'Europe.
- Normal : Livraison sous 5 à 8 jours pour l'Europe.
Suite aux nombreux problèmes de distribution des colis en Belgique, nous prendrons contact par mail avec le client pour avoir confirmation de ses coordonnées exactes avant l'envoi de sa commande.
Sexyfolies.fr ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et au plus juste en fonction du poids total de votre commande.
Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
Taxes Douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint un pays de destination hors de l'Europe. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : sonia@sexyfolies.fr
- par téléphone ou par fax au 04 93 44 91 59 depuis la France.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande.
Attention : il est nécessaire de demander une autorisation de retour à notre service clientèle à l'adresse suivante : sonia@sexyfolies.fr
Toutefois, l’autorisation de retour n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :
Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine, sauf pour les produits de lingerie, qui pour des raisons d’hygiène, ne sont ni repris, ni échangés.
Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine non ouvert avec leurs accessoires.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi.
En cas d'échange le client devra joindre à sont retour un chèque forfaitaire de 7.10 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la sarl Riviera GT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. La sarl Riviera Gt ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Sexyfolies.fr. La sarl Riviera GT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La sarl Riviera GT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Sexyfolies.fr, notamment par la newsletter de Sexyfolies.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, au mail: sonia@sexyfolies.fr

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la sarl Riviera GT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la sarl Riviera GT. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la sarl Riviera GT est strictement interdite.

ARTICLE 9 – LITIGES
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur.
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas de vente à distance et conformément à la législation Française, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande à notre service client. Tout envoi de colis se fera au frais du client. Le retour ne sera valable que pour les articles retournés non utilisés et dans leurs emballages d'origine non ouverts. Tous litiges sera de la compétence du Tribunal de commerce de Nice.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client sonia@sexyfolies.fr et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de Nice.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Sexyfolies.fr.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.